Сonditions Générales d’Utilisation

  1. Description du service RendezVousEnRussie.com

    • L’utilisateur a un accés gratuit à la consultation de toutes les annonces et articles concernant le voyage en Russie mis en ligne sur rendezvousenrussie.com.
    • L’utilisateur peut contacter gratuitement et directement les annonceurs spécialistes de la Russie.
    • L’annonceur, spécialiste de la Russie a un accés gratuit à la création d’un profil et d’une page professionnelle présentant ses produits.
    • L’annonceur publie sur rendezvousenrussie.com autant d’annonces de voyages, de visites, d’articles, de lieux, d’hebergements etc… qu’il le veut et cela gratuitement.
  2. Publication des annonces

    L’annonceur s’engage notamment à ce que l’annonce ne contienne :

    • Aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les utilisateurs.
    • L’annonceur s’engage à ne proposer que des annonces ayant une relation avec la Russie
    • L’annonceur s’engage à mettre en ligne des annonces d’un contenu d’un minimum de 200 mots environ
    • L’annonceur s’engage à joindre à chaque annonce au moins une photo de qualité et correspondant aux paramètres demandés lors de la création de l’annonce.
    • Aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de rendezvousenrussie.com ou de tout tiers.
    • Aucun contenu ou image portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
    • Au maximum 3 liens hypertexte redirigeant les utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers.
    • Le contenu que vous mettez en ligne sur Rendezvousenrussie.com doit avoir préalablement obtenu les droits nécessaires et l’annonceur garanti qu’il est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
    • Vous accordez à Rendezvousenrussie.com un droit non-exclusif et gratuit d’utilisation permettant de reproduire, publier et diffuser ce contenu aux fins de sa promotion et de sa distribution. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle vous déciderez d’inclure le contenu sur Rendezvousenrusie.com.
    • L’annonceur s’engage à ne proposer dans les annonces que des services disponibles dont il dispose.
    • L’annonceur s’engage, en cas d’indisponibilité du service, à procéder au retrait de l’annonce du service rendezvousenrussie.com dans les plus brefs délais.
    • L’annonceur déclare connaître l’étendue de diffusion du site internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger rendezvousenrussie.com de toutes responsabilités à cet égard.
  3. Copyright et propriété intellectuelle

    Toutes les informations, graphismes, données, textes, photographies, images, vidéos, messages, avis, opinions, ou commentaires de toute sorte ou tous autres matériels présents sur rendexvousenrussie.com devront ètre la propriété exclusive de l’annonceur pour ètre publié sans risque pour rendezvousenrussie.com.

  4. Suppression des annonces illicites

    rendezvousenrussie.com se réserve le droit de supprimer toute annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du service rendezvousenrussie.com et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

  5. Responsabilité et obligations de rendezvousenrussie.com

    En sa qualité d’hébergeur, rendezvousenrussie.com est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
    rendezvousenrussie.com ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
    rendezvousenrussie.com est un tiers aux correspondances et relations entre les annonceurs et les utilisateurs et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

Tout Utilisateur – Tout annonceur en accédant et utilisant le service de rendezvousenrussie.com, depuis le site internet, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux utilisateurs et aux annonceurs.